Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 14 juillet 2026
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2. Accès au site
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3. Informations et offres
Les contenus, prix et délais affichés sont indicatifs et peuvent évoluer. Ils ne constituent ni un devis, ni une promesse de résultat, ni un conseil individualisé. Seuls un devis ou une proposition acceptés par écrit forment le contrat.
4. Utilisation autorisée
Il est interdit de perturber le site, tenter une intrusion, contourner ses protections, extraire massivement ses contenus, envoyer du spam ou transmettre un contenu illicite ou malveillant. Les usages légitimes des moteurs de recherche et assistants respectant les directives publiées restent autorisés.
5. Formulaire et sécurité
L’utilisateur fournit des informations exactes et nécessaires. Les demandes transitent par Cloudflare Pages Functions et Brevo. Cloudflare Turnstile peut être requis pour limiter les envois automatisés ; s’il est indisponible, le contact direct par e-mail reste possible.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus et le code sont protégés. Aucun droit n’est cédé par la consultation du site. Les courtes citations et liens sont permis dans les limites légales, avec indication de la source.
7. Liens et services tiers
Les liens externes sont informatifs. Présence Claire ne contrôle pas la disponibilité, le contenu ou les pratiques des sites tiers.
8. Responsabilité
L’utilisateur reste responsable de ses décisions et de son équipement. Dans les limites permises par la loi, Présence Claire ne répond pas des dommages indirects, pertes de données ou interruptions provenant d’un tiers, d’un usage non conforme ou d’un événement hors de son contrôle. Les garanties impératives des consommateurs demeurent intactes.
9. Données, cookies et signalement
Les traitements sont détaillés dans les mentions légales. Les préférences sont accessibles dans le pied de page. Une vulnérabilité, un contenu illicite ou une atteinte aux droits peut être signalé à [email protected].
10. Modification et droit applicable
La version publiée à la date de consultation s’applique. Les CGU sont régies par le droit français ; tout différend fera d’abord l’objet d’une tentative amiable, sans priver le consommateur de ses droits impératifs.